Conditions générales

1.Application des conditions générales et objet du contrat
Les présentes « Conditions générales applicables aux voyages et aux cours organisés par Ziegler & Partner GmbH (ci-après : « les présentes conditions générales ») s’appliquent pour les voyages à forfait et les arrangements individuels offerts par Ziegler & Partner GmbH. Si Ziegler & Partner GmbH agit en tant qu’intermédiaire d’un tiers pour certaines prestations, tels les trajets en avion ou la location de véhicules, ces prestations sont soumises aux conditions générales de ce tiers.

Ziegler & Partner GmbH organise des voyages à forfait et des séjours linguistiques en Russie. Ziegler & Partner GmbH s’engage à fournir toutes les prestations correspondant aux indications et descriptions figurant dans les brochures ou sur le site internet de Ziegler & Partner GmbH et comprises dans l’offre établie par Ziegler & Partner GmbH sur la base du forfait choisi par le participant. Les clauses 6 et 8 sont réservées.

2.Conclusion du contrat et réservation
Le contrat est conclu entre Ziegler & Partner GmbH et le client une fois l’inscription par écrit, par courriel, par téléphone ou faite durant un entretien personnel acceptée par Ziegler & Partner GmbH. L’inscription doit parvenir à Ziegler & Partner GmbH au plus tard 15 Jours avant le départ ou le début du cours. A défaut, des frais supplémentaires pourront être perçus sur devis. La réservation est garantie une fois le paiement d’un acompte [montant] parvenu sur le compte bancaire de Ziegler & Partner GmbH ou une fois la confirmation du paiement de l’acompte parvenue à Ziegler & Partner GmbH (copie de l’ordre de transfert). L’acompte est à régler dès la confirmation d’inscription et doit être payé au plus tard 15 jours dès la réception de l’offre établie par Ziegler & Partner GmbH sur la base du forfait choisi par le participant afin de garantir la réservation. Si la réservation est faite moins de 15 jours avant le départ ou le début du cours, l’acompte est immédiatement exigible. Les réservations pour les places lors de voyages de groupe ou visites guidées sont traitées selon une politique du « premier arrivé – premier servi » (le moment déterminant est le paiement de l’acompte). Il est par conséquent conseillé de procéder aux réservations à l’avance.

3.Paiement
Le solde encore dû après paiement de l’acompte doit être réglé au plus tard 15 jours avant le départ ou le début du cours ou dès que tous les services ont été confirmé. Si la réservation est faite moins de 15 jours avant le départ ou le début du cours, ce montant est immédiatement exigible. Toute réservation sera automatiquement annulée si l’acompte ou le paiement intégral ne sont pas effectués à la date d’échéance. Des frais de dossier d’un montant de CHF 100.- pourront selon le cas, être facturés au client, ainsi qu’un éventuel dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

4.Réclamations
Si le voyage ou le cours ne correspondent pas à la description de la brochure ou du site internet de Ziegler & Partner GmbH ou s’ils présentent un autre défaut, le client doit s’adresser au responsable de l’établissement ou du service concerné pour lui donner l’opportunité de résoudre le problème. Si le client n’obtient toujours pas satisfaction, il doit s’adresser au bureau local de Ziegler & Partner GmbH qui fera tout son possible pour l’assister. Si le client devait néanmoins avoir encore des réclamations à formuler, il devra le faire dans les 10 jours suivant son retour.

5.Responsabilité
Ziegler & Partner GmbH répond de la bonne exécution du voyage et/ou du cours. Les prestations manquantes seront rembour-sées dans les limites des présentes conditions générales. Le montant remboursé demeure limité au prix payé pour le voyage. La responsabilité de Ziegler & Partner GmbH n’est pas engagée en cas de changements de programme consécutifs à des vols retardés, à des grèves, à des décisions de l’autorité, à des retards de tiers, à des désordres publics ou tout événement de force majeure.
5.1 Dommages corporels
Ziegler & Partner GmbH répond des dommages corporels dus à sa faute ou à un manquement de sa part ou d’un de ses auxi-liaires, à condition que, dans ce cas, le client cède à Ziegler & Partner GmbH ses prétentions en dommages-intérêts. Dans les cas impliquant un moyen de transport, le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois nationales applicables au cas d’espèce. Ziegler & Partner GmbH ne répond pas des dommages dus à la négligence ou à des actes du client ou de tiers n’agissant pas en tant qu’auxiliaires contractuels de Ziegler & Partner GmbH, ou encore à des cas de force majeure ou autres événements imprévisibles ou irrépressibles. En tous les cas, seul le dommage direct, en particulier à l’exclusion du gain manqué, peut être réclamé.
5.2 Dommages matériels
Ziegler & Partner GmbH répond des dommages matériels qui lui sont imputables ou qui sont imputables à un de ses auxiliaires pour autant que le client ne soit pas indemnisé d’une autre manière et qu’il cède à Ziegler & Partner GmbH ses prétentions en dommages et intérêts à l’encontre de l’auteur du dommage. Le montant de l’indemnité demeure limité au double du prix payé pour le voyage. Dans les cas impliquant un moyen de transport, le montant des prétentions en dommages et intérêts se limite aux sommes fixées par les accords internationaux ou par les lois nationales applicables au cas d’espèce. Ziegler & Partner GmbH ne répond pas en cas de perte d’effets personnels, d’argent liquide, etc., ni en cas de perte, vol, endommagement ou abus de carte de crédit ou autres moyens de paiement. Ziegler & Partner GmbH ne répond pas des dommages dus à la négli-gence ou à des actes du client ou de tiers n’agissant pas en tant qu’auxiliaires contractuels de Ziegler & Partner GmbH, ou encore à des cas de force majeure ou autres événements imprévisibles ou irrépressibles. En tous les cas, seul le dommage direct, en particulier à l’exclusion du gain manqué, peut être réclamé.
Les demandes doivent être soumises par écrit au plus tard 30 jours après la date de la fin du voyage. Les demandes soumises après ce délai seront considérées comme non valable et ne seront pas prises en compte. Toutes les demandes d’indemnisation sont caduques au bout de 1 an après la fin du voyage. Ziegler & Partner GmbH n’assume aucune responsabilité pour les évé-nements intervenus dans le(s) pays de destination, tels que les réservations, activités et excursions effectués directement sur place et qui n’ont pas été arrangées par Ziegler & Partner GmbH.

6.Garantie
Ziegler & Partner est membre du Fond de garantie de la branche suisse du voyage et garantit au client la sûreté des montants qu’il a versés pour la réservation de son voyage. Information supplémentaire sous www.reisegarantie.ch.

7.Modification et annulation

7.1 Modification du prix
Dans le cas où le nombre de participants prévu pour un voyage ou un cours n’est pas atteint, Ziegler & Partner GmbH se ré-serve le droit d’ajuster le prix de certaines prestations en conséquence ou s’engage à fournir un service équivalent (exemple : cours individuel d’une valeur équivalente au montant payé par le client en lieu et place d’un cours de groupe). Si la différence dépasse 10% du prix intégral du forfait convenu, le client a le droit, dans un délai de 5 jours après réception de la notification de Ziegler & Partner GmbH, de résilier le contrat sans aucun frais. Dans ce cas, la résiliation doit être adressée à Ziegler & Partner GmbH par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception.

7.2 Modification du programme
Si le client désire modifier certaines prestations convenues, il doit en informer Ziegler & Partner GmbH par courrier recomman-dé ou par courriel avec accusé de réception en indiquant les motifs de cette modification. Pour toute modification du programme requise par le client en dehors des délais d’annulation (voir ch. 8.4), des frais de dossier de CHF 100.- peuvent être perçus. Pour les mêmes modifications à l’intérieur des délais d’annulation, un montant supplémentaire peut être facturé. Les conditions et tarifs des compagnies aériennes ou des autres compagnies/entreprises tierces concernées s’appliquent en cas de change-ment ou modification des billets, réservations ou autres documents de voyage de toutes sortes. Postérieurement à l’établissement des documents de voyage, les modifications qui doivent être faites avant le départ sont considérées comme une annulation au sens des présentes conditions générales si les documents doivent être réémis. Les billets d’avion sont des do-cuments personnels et ne peuvent être transférés à un tiers, sauf mention contraire des conditions générales de la compagnie émettrice des billets.

7.3 Annulation par Ziegler & Partner GmbH
Ziegler & Partner se réserve le droit d’annuler une réservation lorsque des justes motifs l’imposent ou que le nombre minimum de participants prévu pour un voyage ou un cours n’est pas atteint. L’annulation aura lieu au plus tard 7 jours avant le départ ou le début du cours. Les sommes versées à Ziegler & Partner GmbH par les personnes inscrites sont dans ce cas intégralement remboursées. Toute prétention à une autre indemnité est exclue. Si Ziegler & Partner GmbH est tenue d’annuler le voyage ou une partie de celui-ci en raison d’un cas de force majeur ou en raison d’actes de l’autorité ou de grèves, Ziegler & Partner GmbH est en droit de déduire du montant qu’elle restituera au client les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà payées.

7.4 Annulation par le client
L’annulation par le client doit être faite par écrit et être transmise à Ziegler & Partner GmbH par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception. Jusqu’à 30 jours avant le départ ou le début du cours, le client devra s’acquitter de frais de dossier de EUR 100 par voyageur. En cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ ou le début du cours, le client devra s’acquitter, en plus de frais de dossier de EUR 100 par voyageur, du montant suivant représentant un pourcentage du prix total du forfait :

29-15 jours avant le départ ou le début du cours: 30%
14-8 jours avant le départ ou le début du cours : 50%
7-1 jours avant le départ ou le début du cours : 80%
jour du départ ou du début du cours : 100%
après le départ ou le début du cours : 00%.

La date effective pour la détermination du coût de l’annulation est la date de réception du message d’annulation par Ziegler & Partner GmbH. Les cas de retour anticipé, les séjours ou/et cours écourtés sont considérés comme des annulations au sens des présentes conditions générales et ne donnent pas droit au remboursement des services manqués.
Les frais d’inscription (aux cours et avance de confirmation de réservation de logement) ainsi que les frais de dossier ne sont en aucun cas remboursés.

Pour les séjours et/ou les cours de plus de 8 semaines, en cas d’interruption du séjour et/ou du cours par le client après le départ et/ou le début du cours, Ziegler & Partner GmbH s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rembourser au client les prestations annulées, pour autant que l’annulation soit communiquée à Ziegler & Partner GmbH au plus tard 3 semaines avant la date d’interruption du séjour et/ou du cours. L’annulation doit être adressée à Ziegler & Partner GmbH par courrier recom-mandé ou par courriel avec accusé de réception. Sur requête de Ziegler & Partner GmbH auprès des autorités compétentes, les visas et/ou autres autorisations de séjour délivrés au participant sur la base des documents fournis par Ziegler & Partner GmbH ou ses partenaires dans le cadre de l’exécution du contrat seront annulés.

Une annulation avant le départ n’engendre pas seulement des coûts pour Ziegler & Partner GmbH, mais également pour tous les tiers impliqués, à savoir les compagnies aériennes, les entreprises de transport et d’autres opérateurs, qui réclameront également des frais d’annulation. Ces frais seront facturés en plus au client soit directement, soit par l’intermédiaire de Ziegler & Partner GmbH. Les frais d’annulation doivent être payés dans les 8 jours.
Pour toute annulation de réservations de vols faites au nom de Ziegler & Partner GmbH seront applicables les conditions strictes d’annulation de la compagnie aérienne auprès de laquelle la réservation a été faite. Les billets déjà imprimés ne peuvent être annulés que moyennant le paiement de frais très importants. Nous recommandons dès lors à nos clients la conclusion d’une assurance annulation de voyage.

8.Assurances
Il revient au client de s’assurer contre l’annulation, la maladie et les accidents. Une assurance couvrant les risques de maladie et accidents à l’étranger et assurant le rapatriement dans le pays de domicile est obligatoire.

9.Sécurité des données
Ziegler & Partner GmbH s’engage à traiter les données personnelles du client en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Seules les données nécessaires à l’exécution du contrat seront traitées, et ce uniquement dans la mesure nécessaire. En acceptant les présentes conditions générales, le client signifie son accord à la transmission de ses données en Suisse ou à l’étranger (notamment en Russie ou Ukraine) à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple pour la réservation de certaines prestations inclues dans le forfait choisi par le client). Le client prend connaissance du fait que les données transmises à l’étranger ne bénéficient pas toujours d’une protection équivalente à celle garantie par le droit suisse.

10.Livraison des documents de voyage
Les billets de train ou d’avion et les autres documents de voyage seront transmis aux passagers – avant le départ, mais après qu’ils auront été payés – par voie postale, électronique ou de main en main, ou si cela n’est pas possible directement sur le lieu du départ.

11.Passeport, visa et vaccins
Le client est personnellement responsable de la validité de son passeport, de son visa, des documents douaniers, des devises et des vaccins requis.

Ziegler & Partner GmbH peut se charger de la demande du visa d’entrée. Cette prestation est payante et des frais seront facturés par Ziegler & Partner GmbH pour chaque visa demandé (ceux-ci s’ajoutant aux frais officiels d’obtention du Visa). Ziegler & Partner GmbH n’encourt aucune responsabilité au sens de l’art. 15 alinéa 1er lettre c de la Loi fédérale sur les voyages à forfait quant aux éventuelles conséquences et frais causés par la délivrance tardive ou erronée d’un visa ou par la non-obtention d’un visa, de tels événement n’étant ni prévisibles ni évitables par Ziegler & Partner GmbH.

12.L’Ombudsman de la branche suisse du voyage
Avant toute éventuelle procédure judiciaire, le client est tenu de consulter l’Ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage.

Pour tout problème surgissant entre le client et Ziegler & Partner GmbH, l’Ombudsman s’efforcera de trouver un arrangement équilibré et juste. L’adresse de l’Ombudsman est la suivante : Ombudsman de la branche suisse du voyage, case postale, 8038 Zürich, E-Mail : info@ombudsman-touristik.ch.

13.Droit applicable et for juridique
Les relations contractuelles entre le client et Ziegler & Partner GmbH sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de Ziegler & Partner GmbH.